Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir et de régir les relations entre la Société DIGITALCHEF, SARL au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 792 527 160, dont le siège social est situé au 28 rue du Général Roguet, 92110 Clichy, France , éditrice du site internet WECHEF référencé sous le nom de domaine http://www.wechef.net et les utilisateurs de WECHEF, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur le Réseau Social de WECHEF (ci-après l'« Utilisateur »).

ARTICLE PREMIER – Définitions et Présentation

A/ Définitions

Le Réseau Social désigne une plateforme de communication en ligne et/ou un espace communautaire qui permet aux Utilisateurs de mettre en réseau des recettes de cuisine, rejoindre avec d'autres Utilisateurs et/ou d'autres Réseaux Sociaux un espace de partage de recettes de cuisine, et d'échanges culinaires.

Le Contenu désigne les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu'ils soient visuels et/ou sonores provenant du Réseau Social.

Le Compte Administrateur désigne le compte crée et utilisé par la personne responsable de l'administration de WECHEF.

L'Utilisateur désigne le membre inscrit sur le Réseau Social après avoir créé un Profil selon les modalités précisées aux présentes, quel que soit son statut, personne physique ou personne morale.

Le Visiteur désigne toute personne naviguant sur le réseau internet et qui n'est pas Utilisateur. Le Visiteur peut uniquement consulter les informations publiques mais ne peut pas publier de contenu, ni interagir.

Le Profil désigne l'espace personnel réservé à l'Utilisateur. Le Profil donne accès aux Services.

Les Services désignent l'ensemble des services payants ou gratuit, accessibles aux seuls Utilisateurs. Le principe même d'accès au Réseau Social pouvant être défini comme étant le service de base.

B/ Présentation

Le Réseau Social WECHEF est un espace communautaire ayant notamment pour vocation de développer les relations entre les Utilisateurs pour permettre des échanges culinaires et la création d'un espace de partage de recettes de cuisine.

Le Réseau Social WECHEF offre également un certain nombre de Services accessibles aux Utilisateurs.

En créant son Profil sur le Réseau Social WECHEF, l'Utilisateur disposera d'un espace de publication et de présentation accessible par les Utilisateurs et les Visiteurs du Réseau.

Une fois son Profil créé, l'Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne ses recettes de cuisine, de partager ses impressions culinaires avec les autres Utilisateurs auquel les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site WECHEF et les conditions d'utilisation du Site WECHEF, ci-après désigné le Site, par l'Utilisateur.

Les Conditions Générales d'Utilisation (ou « Contrat ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par le Réseau Social WECHEF.

La société WECHEF édite et exploite une plateforme internet qui rend accessible le Réseau Social WECHEF, au moyen de technologies disponibles, et notamment d'un serveur, d'un ordinateur, d'une tablette et/ou d'un terminal mobile, et permettant aux Utilisateurs de créer et publier en ligne, à certaines conditions, des recettes de cuisine afin de disposer d'un réseau social culinaire indépendant.

Les Services sont exclusivement réservés aux Utilisateurs. Toute utilisation des Services par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Réseau Social WECHEF et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales d'Utilisation sont opposables aux Utilisateurs du Réseau Social à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Les modifications peuvent intervenir sans préavis. Toute nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation sera signalée préalablement lors de votre connexion. Par conséquent, il appartient à l'Utilisateur d'accepter les conditions d'utilisations modifiées avant de pouvoir accéder à son Profil et aux Services proposés par WECHEF. L'Utilisateur est libre de ne pas accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation entrainant de facto sa désinscription du Réseau Social WECHEF.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société WECHEF constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toutes les règles, diffusées sur le Réseau Social WECHEF font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

La société WECHEF se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

ARTICLE 3 – Conditions d'accès aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Configuration et équipement

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Réseau Social WECHEF sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications entraînés par leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels d'éventuels virus.

La société WECHEF décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion internet de l'Utilisateur.

La société WECHEF met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site WECHEF mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société WECHEF garde la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site WECHEF afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. Ces interruptions éventuelles ne sont soumises à aucune obligation de la part de la société WECHEF et n'ouvrent aucun droit à une indemnisation.

Qualité d'Utilisateur

Pour être Utilisateur, et afin de bénéficier du ou des Services, il faut remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Réseau Social.

Login et mot de passe

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et/ou mot de passe et seul garant de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation de son compte.

Invitation de nouveaux utilisateurs

Lorsqu'un Utilisateur souhaite inviter une personne afin que celle-ci bénéfice de l'accès au Réseau Social et des Services, il fournit à la société WECHEF l'adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à la société WECHEF en vue de leur utilisation dans le cadre de l'invitation.

La société WECHEF ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s'inscrit pas sur le Réseau Social WECHEF dans un délai de 12 mois.

ARTICLE 4 – Droits et Obligations des parties

1. Droits et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

L'Utilisateur :

2. Droits et obligations de la société WECHEF

La société WECHEF assure à distance par voie électronique la fourniture de Services dans le cadre d'un Réseau Social sur Internet.

La société WECHEF ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son Site, ni leur qualité.

La société WECHEF ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Réseau Social WECHEF.

Concernant la continuité de ses Services, la société WECHEF n'est tenue qu'à une obligation de moyen et n'est soumis à aucune obligation de résultat.

En particulier et sans que cette liste soit limitative, la société WECHEF ne peut être tenue responsable :

La société WECHEF ne peut être considérée comme responsable des dommages directs et/ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux ou non de tiers ou d'Utilisateurs, par des piratages informatiques de tiers ou d'Utilisateurs, par la diffusion accidentelle de virus ou autres.

La société WECHEF, ses salariés, ses dirigeants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice de quelque nature que ce soit subi par l'Utilisateur résultant de l'utilisation du Réseau Social, des Services associés, ou des Réseaux Sociaux Partenaires.

Le Réseau Social WECHEF peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la société WECHEF n'exerce aucun contrôle.

En aucun cas, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des Services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir du Réseau Social WECHEF ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs des règles précitées, la société WECHEF se réserve le droit de modifier et/ou de suspendre le Service en totalité ou partiellement, de manière temporaire ou définitive, et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication par l'Utilisateur de messages, sans aucune contrepartie.

Par ailleurs, la société WECHEF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, Visiteurs, ou non à la suite de l'utilisation du Réseau Social WECHEF.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les Services proposés par la société WECHEF sur son Site accessibles sur le Réseau Social sont gratuits pour l'Utilisateur à l'exception des Services Payants qui seront soumis à des Conditions Particulières de Ventes.

ARTICLE 6 – Partage et Utilisation des recettes accessibles sur le Site WECHEF

En remplissant le formulaire de création ou de modification d'une recette, l'Utilisateur s'engage à ce qu'à sa connaissance, la recette ne provienne pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes. L'Utilisateur autorise alors la société WECHEF à diffuser cette recette sur son Site et à l'intégrer gratuitement dans sa base de données. Par ailleurs l'Utilisateur autorise la société WECHEF à publier la recette sur tout autre site ou support.

Les recettes diffusées sur le Site peuvent être utilisées dans un cadre privé par l'Utilisateur. Les recettes, ainsi que l'ensemble des informations présentes sur le Site ne peuvent être utilisées à des fin commerciales sans autorisation express et écrite de la société WECHEF.

ARTICLE 7 – Sécurisation et Protection des données personnelles

La société WECHEF pourra collecter les données personnelles de l'Utilisateur, elle pourra également lui demander, à tout moment, des compléments quant à ses informations personnelles.

Il est précisé que le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978. La société WECHEF dispose par ailleurs de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du Site et de ses Services.

La société WECHEF informe l'Utilisateur que l'ensemble des données personnelles collectées par elle fera l'objet d'un traitement automatique. La société WECHEF s'engage à respecter la vie privée de l'Utilisateur et à protéger ses données personnelles. Pour créer son « Profil », il est demandé à l'Utilisateur certaines informations personnelles telles que ses nom, prénom, code postal et adresse électronique. Ces informations permettent à la société WECHEF d'identifier l'Utilisateur et de lui envoyer notamment un e-mail accusant réception de leur demande et/ou confirmation de leur inscription.

La société WECHEF pourra récupérer, via facebook, les informations contenues sur le compte de l'Utilisateur, en ce compris celle de ses « Amis ».

Toutes les informations confiées à la société WECHEF sont destinées à mieux servir l'Utilisateur en lui proposant des offres personnelles, sécurisées et des communiqués relatifs au Site. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection par d'autres partenaires commerciaux.

L'Utilisateur autorise également la société WECHEF à communiquer ses données personnelles à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, l'Utilisateur a le droit, sur demande écrite signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des données le concernant. Le Client et/ou l'Utilisateur devra envoyer sa demande à la société WECHEF à l'adresse suivante : contact@wechef.net.

Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, l'Utilisateur peut demander que celle-ci soit corrigée, ou supprimée en envoyant un mail à la société WECHEF, à l'adresse : contact@wechef.net.

Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de la société WECHEF, l'Utilisateur s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer la société WECHEF de toute modification relative à ses données personnelles.

L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, le Réseau Social utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès de l'Utilisateur au Service. Le Réseau Social comprend un cookie de connexion permettant à l'Utilisateur qui le souhaite d'accéder de manière répétée au Réseau Social sans avoir à s'identifier à chaque fois.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

La société WECHEF est propriétaire du Réseau Social, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Réseau Social et/ou le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par la société WECHEF qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Réseau Social par la société WECHEF appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessous. La société WECHEF est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Réseau Social, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement. L'utilisation du Réseau Social et du Service ne donne à l'Utilisateur aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes définis ci-après et à la publicité fournie par des tiers.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par l'Utilisateur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Licence d'utilisation du Réseau Social et du Service

La société WECHEF accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Réseau Social et/ou le ou les Services, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son propre usage, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier conformément à la finalité du Réseau Social et/ou du ou des Services.

Toute autre exploitation ou utilisation du Réseau Social, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite, exprès et préalable de la société WECHEF.

Il est interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage, céder, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Réseau Social et/ou au Service. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière le Réseau Social.

Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

L'Utilisateur concède à la société WECHEF une licence non exclusive du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Réseau Social.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Réseau Social, chaque Utilisateur accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Réseau Social et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur sur son compte. Par conséquent, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses recettes de cuisine ainsi accessibles, à les utiliser et à prendre contact avec lui.

Aux seules fins d'exécution du Service, l'Utilisateur autorise la société WECHEF à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournis par lui via le Réseau Social dans les conditions ci-après définies :

La société WECHEF est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Réseau Social et/ou la fourniture du Service.

En déposant sa contribution sur son Profil et/ou sur son Réseau Social, l'Utilisateur est informé que la société WECHEF peut choisir de sélectionner cette contribution pour la mettre en valeur sur le Réseau Social WECHEF et la diffuser sur les sites de ses partenaires ainsi que dans sa newsletter. L'Utilisateur accepte donc que ses contributions soient diffusées sur les sites et newsletters du Réseau Social WECHEF.

Toute reproduction d'une contribution sera accompagnée du nom de son auteur.

La mise en valeur de certaines contributions, messages, commentaires sur le Réseau Social ne constitue en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

La société WECHEF est autorisée à adapter et traduire le contenu mis en ligne par les Utilisateurs, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Réseau Social et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Réseau Social.

Cette autorisation a pour but de permettre à la société WECHEF la diffusion par réseau numérique ou autre, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit qu'elle choisit individuellement et à tout moment, via le Réseau Social, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

Cette licence est valable en toute langue, pour le monde entier et pour toute la durée de protection résultant des législations tant françaises qu'étrangères.

Les contributions de toute nature ne pourront, en aucun cas, donner lieu à rémunération de la part de la société WECHEF.

ARTICLE 9 – Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de la date de leur acceptation par l'Utilisateur.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Réseau Social WECHEF.

La société WECHEF se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire les supprimer ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le Réseau Social et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d'accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, de plein droit, sans exécution de formalités. La société WECHEF ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence de cette résiliation.

L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire du Réseau Social en y suivant la procédure prévue à cet effet.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, l'Utilisateur n'aura plus accès ni au Réseau Social ni au(x) Service(s).

ARTICLE 10 – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français.

S'il apparaît une contestation relative à l'exécution de la présente prestation et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de PARIS seront compétents pour juger du litige.

ARTICLE 11 – Dispositions Diverses

Consentement

En accédant au Réseau Social et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'Article « Conditions d'accès aux Services », l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

La « validation » par simple clic de l'Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement de l'Utilisateur aux stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Lien hypertexte

La société WECHEF se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages autres que celles de son Site. L'Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas la société WECHEF, par conséquent, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

La société WECHEF interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation expresse et préalable.

Service Clientèle

Pour toute information, le Service Clientèle de la société WECHEF est disponible via l'adresse suivante : contact@wechef.net.